Donnée personnel et mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

WWW.SYDEVI.FR

En date du 28 Février 2023

Le Site Internet présente les activités exercées par Sydevi, il permet aux Utilisateurs d’entrer en contact avec la société Sydevi.

Pour permettre à Sydevi de traiter ces demandes de contact et pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés par Sydevi, les Utilisateurs doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

Sydevi attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, au respect de la réglementation en vigueur.

En utilisant le Site Internet et en souscrivant les Services, les Utilisateurs sont informés et acceptent la présente Politique de confidentialité.

1. DÉFINITIONS

Chaque terme écrit ci-après en majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

Conditions générales de vente et d’utilisation : conditions acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site Internet et lorsqu’il souscrit aux Services.
Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
Sydevi : société Sydevi, société à responsabilité limitée, domiciliée 23 Boucle de la Ramée
Saint Quentin-Fallavier 38070, représentée par Bruno RAJAONA.
Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.
Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.sydevi.fr ou www.sydevi.com.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service à des fins professionnelles.

2. DONNÉES PERSONNELLES AUX UTILISATEURS OU AUX PROSPECTS TRAITÉES PAR SOLUMAG

COMMENT SONT COLLECTÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Sydevi collecte des Données Personnelles de 3 façons :

Via le formulaire de contact

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

Les Données Personnelles collectées via le formulaire de contact permettent à Sydevi d’entrer en contact avec l’Utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : de manière obligatoire, son nom, le nom de la société pour le compte de laquelle il écrit un e-mail, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et le contenu de sa demande ; de manière facultative, son prénom. Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’e-mail à Sydevi.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Sydevi, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.

Sydevi s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs seront communiquées au personnel de Sydevi, ainsi qu’à son délégué à la protection de données.

Ces Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées aux fournisseurs de Sydevi, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. Sydevi prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de Sydevi sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de Sydevi.

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Conformément à ses obligations légales, Sydevi conserve les Données Personnelles des prospects pendant une durée de 3 ans soit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Conformément à ses obligations légales, Sydevi conserve les Données Personnelles des clients pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles entre Sydevi et l’Utilisateur.

Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de prospect, ou à compter de la date de fin des relations contractuelles lorsque celui-ci a la qualité de client, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

Sydevi fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

3. DROITS DU CLIENT SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à Sydevi dispose des droits suivants sur celles-ci :

Un droit d’accès et de rectification ;
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Un droit à la portabilité des données brutes fournies à Sydevi ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@sydevi.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Sydevi – 23 Boucle de la Ramée Saint Quentin Fallavier 38070.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès Sydevi, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande sera satisfaite dans un délai de 1 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.

L’exercice de ces droits par l’Utilisateur est gratuit. Toutefois Sydevi pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur. Sydevi pourra également exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées lorsque les demandes de Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

4. DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES

L’Utilisateur est informé que Sydevi a désigné un délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@sydevi.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Sydevi – 23 Boucle de la Ramée Saint Quentin Fallavier 38070.

Mentions légales

IDENTITE

SAS SYDEVI propriétaire du site www.sydevi.fr.
Direction : Bruno RAJAONA
Registre du commerce n° 453 575 508 00024
Mail : contact@sydevi.fr
Siège social: 23 Boucle de la Ramée Saint Quentin Fallavier 38070

CONCEPTION

Le site sydevi.fr a été développé par la société SYDEVI.

HEBERGEMENT

SCALEWAY
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SIREN : 433 115 904 RCS Paris

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